Loi travail

Loi Travail : cinq mesures fortes qui arrivent bientôt dans l’entreprise 80% des décrets nécessaires à l’application intégrale de la loi Travail doivent être publiés avant la fin de l’année, assure le ministère du Travail. Licenciement économique, temps de travail, compte personnel d’activité… Le point sur le calendrier d’entrée en vigueur des dispositifs les plus emblématiques de la loi El Khomri.   Les syndicats n’ont pas dit leur dernier mot et vont tenter de faire abroger la loi Travail. Certaines de ses mesures sont déjà en application, comme l’aide à la recherche du premier emploi. D’autres attendent des décrets d’application qui ne devraient pas tarder puisque le ministère promet que 80% d’entre eux devraient avoir été publié d’ici le 1er janvier 2017. On fait le point sur les cinq mesures les plus attendues. 1. Temps de travail et congés La loi prévoit la possibilité de passer des accords d’entreprise dérogeant aux accords de branche en matière de temps de travail. Il s’agit du fameux article 2 du projet de loi, devenu article 8 dans la loi. C’est pour quand ? Des décrets sont attendus pour le mois d’octobre. Ils préciseront les modalités de dérogation à la durée quotidienne du travail, au repos quotidien, les nouvelles modalités d’information des salariés pour leurs astreintes, les nouvelles règles de dépassement de la durée maximale hebdomadaire, etc.   Plusieurs décrets devraient voir le jour...

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