Mois : décembre 2016

Travail intérimaire : Spie Batignolles Sud-Est condamné

Travail intérimaire : Spie Batignolles Sud-Est condamné 5 décembre 2016  Par Eva Thiebaud – Le Lanceur Le monde change restons alertes   L’intérim, ce grand pourvoyeur d’accidents mortels du travail, est parfois utilisé frauduleusement pour gérer avec plus de flexibilité une main-d’œuvre qui aurait dû être permanente. Cette conception un peu spéciale du travail “temporaire” a fait trébucher Spie Batignolles Sud-Est : la société a été condamnée le 1er décembre par le tribunal de grande instance de Lyon. Dardilly, début 2012. Descente de l’inspection du travail dans les locaux de l’entreprise de bâtiment Spie Batignolles Sud-Est, filiale de Spie Batignolles, quatrième groupe français de construction. L’objectif ? Après avoir constaté des irrégularités en 2010 et alerté l’entreprise, qui employait à l’époque 125 personnes en intérim et 114 ouvriers permanents, l’Administration souhaite vérifier que, deux ans plus tard, tout a été régularisé. Résultat : 181 infractions, pour 78 intérimaires entre 2010 et début 2012. Un axe structurel de gestion de la main-d’œuvre Face à l’ampleur du délit présumé, l’inspection du travail dresse un procès-verbal et l’adresse au procureur de la République. Lequel décide de poursuivre. Dans la foulée, le syndicat CGT de Spie Batignolles SE se porte partie civile pour préjudice à la profession ; il réclame 3.000 euros de dommage et intérêts. “Ce genre d’affaire est normalement défendue aux prud’hommes, analyse Valérie Mallard, avocate de la partie civile. Mais, dans cette affaire-là, Spie Batignolles Sud-Est a été alertée. Malgré cela, elle a continué, et de façon...

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Spie Batignolles Sud-Est condamné 5 décembre 2016  Par Eva Thiebaud – Le Lanceur Le monde change restons alertes   L’intérim, ce grand pourvoyeur d’accidents mortels du travail, est parfois utilisé frauduleusement pour gérer avec plus de flexibilité une main-d’œuvre qui aurait dû être permanente. Cette conception un peu spéciale du travail “temporaire” a fait trébucher Spie Batignolles Sud-Est : la société a été condamnée le 1er décembre par le tribunal de grande instance de Lyon. Dardilly, début 2012. Descente de l’inspection du travail dans les locaux de l’entreprise de bâtiment Spie Batignolles Sud-Est, filiale de Spie Batignolles, quatrième groupe français de construction. L’objectif ? Après avoir constaté des irrégularités en 2010 et alerté l’entreprise, qui employait à l’époque 125 personnes en intérim et 114 ouvriers permanents, l’Administration souhaite vérifier que, deux ans plus tard, tout a été régularisé. Résultat : 181 infractions, pour 78 intérimaires entre 2010 et début 2012. Un axe structurel de gestion de la main-d’œuvre Face à l’ampleur du délit présumé, l’inspection du travail dresse un procès-verbal et l’adresse au procureur de la République. Lequel décide de poursuivre. Dans la foulée, le syndicat CGT de Spie Batignolles SE se porte partie civile pour préjudice à la profession ; il réclame 3.000 euros de dommage et intérêts. “Ce genre d’affaire est normalement défendue aux prud’hommes, analyse Valérie Mallard, avocate de la partie civile. Mais, dans cette affaire-là, Spie Batignolles Sud-Est a été alertée. Malgré cela, elle a continué, et de façon...

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