Auteur : Anne-Marie MARTIN

Sanofi condamné pour recours abusif au travail intérimaire

Sanofi condamné pour recours abusif au travail intérimaire Ce 1er mars, le tribunal correctionnel de Créteil a condamné Sanofi pour recours abusif au travail intérimaire. Le verdict est tombé ce 1er mars. Le tribunal correctionnel de Créteil a condamné le géant pharmaceutique pour la mulplication des contrats de mission sur son site de Maisons-Alfort. Le droit du travail se termine parfois au pénal. Cette condamnation de Sanofi l’illustre. Trois syndicats de la CGT (1) avaient saisi le tribunal par une citation directe (2) fin 2015 pour « déclarer coupable Sanofi pour le recours abusif aux contrats intérimaires », selon leur avocate maître Bettina Ferreira du cabinet JDS, lors de la plaidoirie qui s’était déroulée le 1er février. Tout a commencé par un procès-verbal de l’inspection du travail dénonçant la multiplicité des contrats de mise à disposition des intérimaires sur le seul site de Maisons-Alfort. Au total: 1.782 contrats de mission ont été répertoriés en 2010, 980 pour les six premiers mois de 2011, 1.853 sur l’ensemble de l’année 2011. Le groupe comptait en 2015 un peu plus de 27.000 salariés en France (stagiaires et intérimaires compris). « Des intérimaires formés par d’autres intérimaires » Pour l’avocate de Sanofi, « le recours aux contrats de mission résulte d’un fort taux d’absentéisme » des salariés, a-t-elle expliqué à l’audience. Certes. L’inspecteur du travail, dans son rapport, remarquait quant à lui que « les congés payés et les RTT...

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La CGT Manpower à la radio

La CGT Manpower à la radio La CGT Manpower invitée à la radio D4B du Pays Niortais Notre camarade José, a été invité le 14 février dernier à participer à l’émission de radio D4B pour parler du statut de l’intérimaire. Une émission intéressante qui peut vous apprendre plein de choses. Que vous soyez nouveau/nouvelle intérimaire ou intérimaire depuis plus longtemps vous ignorez souvent vos droits ! N’hésitez pas à cliquez ici pour retrouver cette interview (à partir de la minute 3,58). Bonne écoute à toutes et...

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Travail intérimaire : Spie Batignolles Sud-Est condamné

Travail intérimaire : Spie Batignolles Sud-Est condamné 5 décembre 2016  Par Eva Thiebaud – Le Lanceur Le monde change restons alertes   L’intérim, ce grand pourvoyeur d’accidents mortels du travail, est parfois utilisé frauduleusement pour gérer avec plus de flexibilité une main-d’œuvre qui aurait dû être permanente. Cette conception un peu spéciale du travail “temporaire” a fait trébucher Spie Batignolles Sud-Est : la société a été condamnée le 1er décembre par le tribunal de grande instance de Lyon. Dardilly, début 2012. Descente de l’inspection du travail dans les locaux de l’entreprise de bâtiment Spie Batignolles Sud-Est, filiale de Spie Batignolles, quatrième groupe français de construction. L’objectif ? Après avoir constaté des irrégularités en 2010 et alerté l’entreprise, qui employait à l’époque 125 personnes en intérim et 114 ouvriers permanents, l’Administration souhaite vérifier que, deux ans plus tard, tout a été régularisé. Résultat : 181 infractions, pour 78 intérimaires entre 2010 et début 2012. Un axe structurel de gestion de la main-d’œuvre Face à l’ampleur du délit présumé, l’inspection du travail dresse un procès-verbal et l’adresse au procureur de la République. Lequel décide de poursuivre. Dans la foulée, le syndicat CGT de Spie Batignolles SE se porte partie civile pour préjudice à la profession ; il réclame 3.000 euros de dommage et intérêts. “Ce genre d’affaire est normalement défendue aux prud’hommes, analyse Valérie Mallard, avocate de la partie civile. Mais, dans cette affaire-là, Spie Batignolles Sud-Est a été alertée. Malgré cela, elle a continué, et de façon...

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Intérim: campagne pour la sécurité au travail

Intérim: campagne pour la sécurité au travail Paris, 13 oct 2016 – La CGT de l’intérim a lancé jeudi une campagne de sensibilisation à la santé et la sécurité des intérimaires dont les risques d’accident au travail sont « deux fois plus élevés » que pour les autres salariés, en menant une « action » au siège de Manpower.   Le lancement de cette campagne intitulée « Urgent: intérimaires en danger » survient alors que des négociations de branche sont en cours sur la santé et la sécurité au travail avec Prism’emploi, l’organisme patronal du secteur, a précisé à l’AFP André Fadda (CGT). Jeudi, une cinquantaine de militants se sont rendus au siège de Manpower, à Nanterre, où se tenait un colloque sur ce thème, pour interpeller les acteurs du secteur, a ajouté M. Fadda. La direction a autorisé l’un d’eux à lire une déclaration. Contactée par l’AFP, la direction de Manpower n’était pas disponible pour réagir jeudi après-midi. En 2014, l’assurance maladie a enregistré 39.869 accidents du travail (y compris ceux survenus sur le trajet) dans le secteur de l’intérim (pour 774.251 salariés) et 64 décès (y compris ceux survenus sur le trajet), selon l’organisme. « Les chiffres 2015 ne sont pas encore connus, mais compte tenu de ce qui remonte, ils devraient être à peu près similaires« , a ajouté M. Fadda. Récemment, deux intérimaires, dont une de chez Manpower travaillant à l’aéroport d’Orly selon M. Fadda,...

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Accidents du travail : les intérimaires « deux fois » plus touchés

Accidents du travail : les intérimaires « deux fois » plus touchés   Les salariés intérimaires courent plus de risques de connaître un accident du travail que les salariés en CDI, Les deux millions de salariés intérimaires courent plus de risques de connaître un accident du travail que les salariés en CDI, a alerté la CGT de l’intérim ce mardi. Des négociations de branche s’engagent sur le sujet. En 2014, l’assurance-maladie a enregistré 39.869 accidents du travail dans le secteur de l’intérim et 64 décès (dont la moitié sur le trajet domicile-travail). (Les chiffres pour 2015 ne sont pas encore connus.) Alors que le nombre d’accidents avec un arrêt de travail supérieur à un jour au cours d’une période de 12 mois par million d’heures travaillées est de 22,9 pour les salariés en CDI, il grimpe à 34,9 pour le travail temporaire. Dans certains secteurs, comme celui de la métallurgie, le taux de fréquence est plus de deux fois supérieur dans l’intérim (42,8 contre 20,1). « Etre intérimaire est un risque en soi » « Etre intérimaire est un risque en soi », a souligné Philippe Tixier, secrétaire général de la CGT de l’intérim (USI-CGT) à l’occasion d’un point-presse sur la campagne « Alerte: intérimaires en danger », lancée à la mi-octobre lors d’une action au siège de Manpower. Le manque de formation à la sécurité et les machines obsolètes font partie des principaux facteurs d’accidents, selon les syndicalistes présents. « Un...

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