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Intérimaires, des salariés qui ont des droits comme les autres

Intérimaires, des salariés qui ont des droits comme les autres

Afficheusine

USI CGT

« Urgent ! Intérimaires en danger » est la campagne choc lancée, mardi 8 novembre, par l’Union Syndicale de l’Intérim CGT. L’occasion de rappeler les droits des travailleurs intérimaires.

Vous pouvez avoir une idée de la campagne choc sur le site Internet de l’USI CGT

Son but : rappeler que les travailleurs intérimaires travaillent pour gagner leur vie, pas pour la perdre. En effet, les 2 millions de salariés embauchés par Intérim chaque année ont jusqu’à « deux fois plus » de risques de connaître un accident du travail que les salariés en CDI. Sans compter qu’on leur fait faire le sale boulot de désamiantage souvent sans protection.

Quelques chiffres pour avoir une idée considérant que tous ne sont pas déclarés : en 2014, l’assurance-maladie a enregistré 39869 accidents du travail dans le secteur de l’intérim et 64 décès dont la moitié sur le trajet domicile-travail. Rappelons que dans certains cas un accident de trajet est assimile a un accident de travail

Le nombre d’accidents avec un arrêt de travail supérieur à un jour au cours d’une période de 12 mois par million d’heures travaillées, est de 22,9 pour les salariés en CDI contre 34,9 pour le travail temporaire (soit un rapport d’environ 1,5). Dans certains secteurs, comme celui de la métallurgie, le taux de fréquence est plus de deux fois supérieur dans l’intérim (42,8 contre 20,1).

Sans oublier que la plupart des emplois fournis par Intérim sont des travaux pénibles. Or là encore il y a des règles qui concernent aussi les Intérimaires et que vous pouvez prendre connaissance ici penibilite êtes-vous concerne par l’un des 10 facteurs de risques

Mais elles ne sont pas respectées ou inexistantes pour ceux embauchés sous contrat de moins d’un mois. En effet, selon l’USI CGT « les entreprises qui emploient des Intérimaires ont l’obligation de remplir une fiche pénibilité ou d’exposition au risque de pénibilité pour chaque salarié concerné, qu’il soit en CDI, CDD, sous contrat temporaire… et intérimaire. Ces fiches remplies sont transmises au médecin du travail, à l’entreprise de travail temporaire et au salarié. Dans les faits cette obligation n’est pas remplie pour les salariés intérimaires parce que la loi est restrictive. Elle prévoit que cette obligation ne s’applique que pour des missions d’une durée supérieure à un mois. Or la durée moyenne d’un mission d’intérim est de 6 jours ! »

Ceci donne une idée que les droits des intérimaires ne sont pas respectés ou ne sont pas prévus par la loi.

– Les chiffres et les revendications de l’USI CGT sont disponibles dans le document joint.

– Lire l’article ci-contre « La machine à broyer de l’intérim » suite à la conférence de presse de l‘USI CGT.

 

Rappel des droits des Intérimaires ou travailleurs temporaires

Ils relèvent des articles et 

Quelques droits incontournables :

le contrat de mise à disposition doit définir clairement l’activité de l’intérimaire dans l’entreprise utilisatrice durant sa mission. Il doit lui être délivré avant sa mission et jamais plus tard que 48 heures après comme pour n’importe quel CDD. Tout retard autorise l’intérimaire à demander des dommages et intérêts à l’agence d’intérim. De même, le conseil des prud’hommes doit être averti en cas de motif illégal de recours à un contrat de mise à disposition de moins d’un mois.

– le contrat de mission doit obligatoirement comporter les indications imposée spar les articles du code du travail.

la rémunération du salarié intérimaire (y compris pour les contrats de moins d’un mois) ne peut être inférieure à celle perçue, après période d’essai, d’un salarié de l’entreprise utilisatrice de qualification équivalente occupant le même poste (primes, tickets restaurants, indemnités et remboursement des frais de transport en sus). Ceci est bien précisé aux articles du code du travail.

Bien évidement sont dues à l’intérimaire les heures supplementaires et celles effectuees de nuit

S’appliquent également les dispositions relatives au travail le dimanche et jours féries

les conditions de travail sont les mêmes que pour tous les autres salariés de l’entreprise utilisatrice comme stipulé aux articles du code du travail.

A défaut saisir le CHSCT (Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail). A cet effet, l’USI CGT revendique une meilleur fonctionnement des CHSCT par le renforcement de leurs moyens et prérogatives, le libre accès pour les membres des CHSCT de l’intérim aux entreprises utilisatrices et la création de CHSCT départementaux interentreprises de travail temporaire pour couvrir les entreprises sans IRP (institutions représentatives du personnel).

 

L’USI CGT met à la disposition des intérimaires mais aussi des représentants du personnel des entreprises d’intérim et utilisatrices un livret des droits des salariés intérimaires

L’Humanité.fr
Daniel Roucous – mardi 8 Novembre, 2016