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Pôle Emploi vous doit-il de l’argent ?

Pôle Emploi vous doit-il de l’argent ?

Mai 5, 2016

Pôle Emploi vous doit-il de l’argent suite à une ou des retenues de « trop-perçus » ?

Le 5 octobre 2015, le Conseil d’État a sanctionné les pratiques illégales de Pôle Emploi car :

  • Pôle Emploi n’a pas le droit de retenir des sommes sur vos allocations sans votre accord.
  • Les huissiers n’ont pas le droit de vous réclamer d’argent, sans décision de justice.
  • Pôle Emploi n’a pas le droit de soustraire des périodes travaillées du calcul de vos droits.
  • Pôle Emploi n’a pas le droit de transformer en délai de carence, les dommages et intérêts que vous gagnez aux prud’hommes pour licenciement abusif.

Cette victoire a été obtenue grâce à l’action commune de chômeurs, de juristes et de la CGT. Il faut maintenant la faire appliquer.

Si vous êtes dans l’une de ces situations, contactez-nous. La CGT Manpower peut vous aider à faire valoir vos droits :

  •  J’ai reçu un courrier me réclamant de rembourser un trop-perçuPoleemploi2
  • Pôle Emploi retient des sommes que je ne lui doit pas sur mes allocations
  • Un huissier fait pression sur moi pour que je rembourse un trop-perçu à Pôle Emploi
  • Pôle Emploi ne prend pas en compte toutes mes périodes travaillées pour calculer mes droits
  • Mon délai de carence est allongé parce que le tribunal a condamné mon employeur à me payer des dommages et intérêts pour licenciement abusif
  • Pôle Emploi me pousse à signer une demande d’échelonnement ou une reconnaissance de dette. Attention de ne rien signer contre votre gré

La CGT Manpower peut vous transmettre différents modèles de courriers à Pôle Emploi à adapter selon votre situation.

Vous n’avez pas signé d’échéancier :

  • Un courrier pour la contestation de trop perçus
  • Un courrier pour la pour un arrêt de retenue sur allocations
  • Un courrier pour la pour un remboursement de retenue sur allocations
  • Vous avez signé un échéancier ?
  • Un courrier de contestation de dette et demande de remboursement de retenues sur allocations

ATTENTION !

Suite à l’envoi de votre courrier, le système d’information de Pôle Emploi déclenchera automatiquement une procédure de recouvrement contentieux, si aucun recours n’est enregistré dans les deux mois.

Cette phase contentieuse se traduira par des courriers ou des SMS d’huissiers qui seront très éprouvants pour vous.

C’est de la pure intimidation !

En plus des courriers à Pôle Emploi, vous pourrez envoyez à l’huissier

  • une demande de titre exécutoire
  • le courrier re-calcul de mes droits sera à utiliser pour demander la prise en compte de périodes de travail omises par Pôle Emploi dans le calcul de vos droits.

 

N’hésitez pas !

Vous ne serez pas seul(e)s !

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La CGT Manpower sera à vos côtés pour vous aider dans toutes vos démarches et vous donnera tous les conseils dont vous aurez besoin.

Vous voulez en savoir plus et être contacté par la
CGT Manpower ?


Mail : cgtmanpower@gmail.com


Tel : 01.41.63.28.00