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Salarié(e)s intérimaires – Le repos compensateur

Voici les règles concernant le repos compensateur des salarié(e)s intérimaires

Illustration panneau vacances avec flêche vers la droite et en dessous panneau travail avec flêche vers la gauche

 

Voici ce que dit la loi :

 

  • Dans les entreprises de plus de vingt salariés, les heures supplémentaires ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire.
  • La durée de ce repos est égale à 50 % de chaque heure supplémentaire accomplie au-delà de quarante et une heures. Cette durée est portée à 100 % pour chaque heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent.
  • Le repos compensateur obligatoire peut être pris par journée entière ou par demi-journée, à la convenance du salarié, en dehors d’une période définie par décret.
  • Ce repos est assimilé à une période de travail effectif pour le calcul des droits du salarié. Il donne lieu à une indemnisation qui n’entraîne aucune diminution de rémunération par rapport à celle que le salarié aurait perçue s’il avait accompli son travail.
  • Le repos compensateur obligatoire est pris dans un délai maximum de deux mois suivant l’ouverture du droit.
  • Le salarié dont le contrat de travail est rompu avant qu’il ait pu bénéficier du repos compensateur obligatoire auquel il a droit ou avant qu’il ait acquis des droits suffisants pour pouvoir prendre ce repos reçoit une indemnité en espèces, dont le montant correspond à ses droits acquis.
  • Cette indemnité n’est due que cette rupture résulte du fait du salarié ou du fait de l’employeur.
  • Cette indemnité a le caractère de salaire.