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Salarié(e)s intérimaires BTP – Les indemnités petits déplacements

Voici les règles concernant les indemnités petits déplacements des salarié(e)s intérimaires dans le BTP

 

CCN (Convention Collective Nationale) des ouvriers du bâtiment (accord 8-10-90, chap. I, titre VIII) : 3 indemnités forfaitaires journalières :
Conventioncollective

  • • indemnité de panier
    • indemnité de trajet
    • indemnité de transport

Ouvriers en petits déplacements

  • Déplacements quotidiens des ouvrier(e)s non sédentaires pour aller et revenir du chantier
  • L’ouvrier(e) ne doit pas être contraint de rester dormir à proximité du chantier 

Quand les IPD sont-elles dues ?

Dès lors que l’ouvrier(e) se rend effectivement sur le chantier même s’il/elle n’y travaille pas la journée entière comme en cas :

  • d’accident
  • de mise en chômage intempéries
  • d’exercice du mandat de représentant(e) du personnel (utilisation d’heures de délégation) 

Quand les IPD ne sont-elles pas dues ?

  • En cas d’absence de l’ouvrier(e) quelle qu’en soit la cause : congés payés, maladie même d’origine professionnelle
  • L’ouvrier(e) n’engage pas de frais 

Indemnité de panier : quand est-elle due ?

Elle est due dès que le/la salarié(e) ne peut pas prendre son déjeuner à sa résidence habituelle et doit déjeuner sur son lieu de travail ou dans les environs.

 

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Indemnité de panier : quand n’est-elle pas due ?

Des accords régionaux ou départementaux instaurent une première sous-zone concentrique afin que les salarié(e)s qui y travaillent et y résident ne bénéficient pas de l’indemnité de panier.
L’ouvrier(e) devra alors prouver que, compte tenu des horaires de travail ou des difficultés de circulation, il/elle ne peut pas rentrer chez lui/elle déjeuner.

Elle n’est donc pas due quand :

  • Le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière au moins égale au montant de l’indemnité de panier
    • Le repas est fourni gratuitement par l’employeur et le/la salarié(e) ne le prend pas pour convenances personnelles (jeûne)
    • Mise en place d’un restaurant d’entreprise ou d’une cantine avec une participation financière de l’employeur au  moins égale à l’indemnité de panier. 

Mise en place de tickets-restaurants

  • L’employeur est obligé de verser aux salarié(e)s la différence du montant du ticket-restaurant et de l’indemnité de panier
  • Exemple :
    • ticket-restaurant à 6 euros
    • indemnité de panier de 10 euros
    • l’employeur doit verser 4 euros supplémentaires aux salariés 

Indemnité de temps de trajet et de transports

Zones concentriques

  • Le montant de l’indemnisation des temps de trajet varie en fonction de 5 zones concentriques (0 à 50kms) dont la circonférence varie de 10 kms en 10 kms à vol d’oiseau
  • Les accords régionaux ou départementaux peuvent créer des zones supplémentaires en fonction des réalités  géographiques locales
  • L’indemnisation ne tient pas compte des kilomètres réellement parcourus ou du temps de trajet effectué
  • L’indemnisation dépend seulement de la zone du chantier

Accords régionaux ou départementaux

  • Fixent les montants des indemnités
  • Prévoient des aménagements en raison des spécificités géographiques locales

Zones

Points de départ des zones – Pour les entreprises de BTP c’est :

  • Le siège social de l’entreprise ou le siège administratif s’ils sont différents
  • Si l’entreprise a plusieurs établissements : l’agence, le bureau ou le dépôt local si ce lieu a été créé il y a plus d’un an
  • Si le chantier se situe hors zones : hôtel de ville ou mairie du chef lieu (indemnisation maximale)

 

Mais pour les intérimaires c’est VOTRE DOMICILE 

 

 

Temps de trajet

L’indemnité de temps de trajet est une contrepartie de obligation pour l’ouvrier(e) de se rendre quotidiennement sur le chantier et d’en revenir.

Le montant de l’indemnité varie en fonction de la zone du chantier. Il s’agit de temps de travail effectif lorsque le/la salarié(e) est soumis(e) aux directives de l’employeur durant le trajet :

  • Le/la salarié(e) doit conduire un véhicule de l’entreprise
  • Le/la salarié(e) est tenu(e) de passer au dépôt avant de se rendre sur le chantier 

Indemnité de transport

  • L’indemnité de frais de transport dédommage forfaitairement l’ouvrier(e) des frais de voyage aller-retour qu’il/elle engage pour se déplacer sur le chantier
  • Le montant de cette indemnité varie selon les zones
  • L’employeur doit prendre en charge 50% du prix du titre de l’abonnement des salarié(e)s à un service public de transport

Attention : ces indemnités sont données à titre indicatif. Demandez plus d’informations à votre agence qui vous expliquera tout cela et en cas de doute ou de question, n’hésitez pas à contacter vos élus CGT Manpower en cliquant ici