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Salarié(e)s intérimaires BTP – Les indemnités grands déplacements

Photo homme dans voiture attachant sa ceinture de sécurité et portant un casque de chantier rouge

Voici les règles concernant les indemnités grands déplacements des salarié(e)s intérimaires dans le BTP

 

Définition

Sont considérés en grand déplacement les salarié(e)s, qui travaillent dans un chantier dont l’éloignement leur interdit – compte tenu des moyens de transport en commun utilisables – de regagner chaque soir le lieu de résidence.

 

Présomption de grand déplacement pour l’URSSAF

Le/la salarié(e) est présumé(e) ne pas pouvoir rentrer tous les soirs à son domicile lorsque cumulativement
les deux conditions suivantes sont réunies :

  • La distance séparant son lieu de résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50kms (trajet aller)
  • Les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance en moins de 1h30 (trajet aller)


Point de départ

Il faut prendre en compte la distance à compter du domicile du salarié.


Situation de grand déplacement

Le/la salarié(e) est en grand déplacement dès lors qu’il/elle ne peut pas rentrer chez lui/elle tous les soirs en utilisant les transports en commun.
Il n’est pas nécessaire que le/la salarié(e) ait à justifier d’un second logement même si l’accord d’entreprise l’exige.
Même si le/la salarié(e) peut rentrer chez lui par ses propres moyens, il/elle se trouve en grand déplacement dès lors que les transports en commun ne lui permettent pas de regagner son domicile.


Montant de l’indemnisation

Pas de barème conventionnel. Le montant de l’indemnisation est « une allocation forfaitaire égale aux coûts normaux de logement et de nourriture » (art. 8.22 Convention du BTP). L’URSSAF fixe annuellement un barème forfaitaire en dessous duquel les indemnités ne sont pas soumises à cotisations.


Jours donnant droit à indemnisation

L’indemnité « est obligatoire pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, pendant lesquels l’ouvrier(e) reste à la disposition de son employeur sur les lieux de déplacement » (art. 8-23 convention BTP).
L’indemnité est donc due tous les jours travaillés et aussi lorsqu’il n’y a pas de retour du/de la salarié(e) à son domicile indemnisé par l’employeur : jours d’intempéries, jours fériés, week-end sans voyage périodique…


Temps de trajet

  • Heures comprises dans l’horaire de travail : indemnité égale au salaire
  • Heures non comprises dans l’horaire de travail : indemnité égale à 50% du salaire
  • Heures non comprises dans l’horaire de travail au-delà de 9h de voyage : indemnité égale à 100% du salaire
  • Pour le/la salarié(e) qui conduit le véhicule de l’entreprise : temps de travail effectif ouvrant droit au paiement d’heures supplémentaires 

Temps de transportTGV

Trajet domicile/chantier : remboursement au tarif Sncf 2ème classe

Les voyages périodiques (art. 8-25 convention BTP)

Les frais de transport en commun engagés périodiquement par le/la déplacé(e) pour se rendre au lieu de sa résidence, tel que défini à l’article  8-21, et pour revenir au lieu de son travail sont remboursés sur justificatifs au prix d’un voyage par chemin de fer en 2ème classe, dans les conditions prévues ci- après.

Suivant l’éloignement de cette localité, et sauf aménagement particulier pour une meilleur fréquence, convenu entre l’employeur et l’intéressé(e), il est accordé :

  • Un voyage aller et retour toutes les semaines jusqu’à une distance de 250km
  • Un voyage aller et retour toutes les 2 semaines de 251 à 500km
  • Un voyage aller et retour toutes les 3 semaines de 501 à 750km
  • Un voyage aller et retour toutes les 4 semaines au-dessus de 750km

Attention : ces indemnités sont données à titre indicatif. Demandez plus d’informations à votre agence qui vous expliquera tout cela et en cas de doute ou de question, n’hésitez pas à contacter vos élus CGT Manpower en cliquant ici