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Salarié(e)s intérimaires – Le recours au travail temporaire

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Voici les règles concernant le recours au travail temporaire des salarié(e)s intérimaires

Le contrat d’intérim (dit Contrat de Travail Temporaire), est prévu pour effectuer un travail dénommé « mission ». Cette mission a une durée déterminée et ne peut être considérée comme un emploi durable. Il est conclu pour effectuer une tâche précise dans l’entreprise et pour une durée définie (18 mois maximum sauf cas particuliers).

Il existe 3 cas majeurs de recours au travail temporaire :

  •  remplacement d’un salarié
  • accroissement temporaire d’activité
  • emplois temporaires par nature (travaux saisonniers)

Exemples de motif de Contrat de Travail Temporaire

Le remplacement d’un(e) salarié(e)

Qui est remplacé ?

Il peut s’agir de tout salarié(e) de l’entreprise utilisatrice (le client chez vous allez effectuer la mission) titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée.

Les motifs du remplacement

  • des congés de toutes sortes (congés payés, congés pour événements familiaux, congé de maternité, congé parental d’éducation, etc…) ;
  • des absences dues à la maladie ou à un accident ;
  • du passage momentané d’un(e) salarié(e) d’un travail à temps plein à un travail à temps partiel

Les modalités du remplacement

Le remplacement du/de la salarié(e) absent(e) peut intervenir avant son départ.

Cependant la loi précise que la durée ne doit pas être utilisée au-delà du temps qui est nécessaire à la transmission des instructions et à la mise au courant du remplaçant.

Un/une même salarié(e) intérimaire, peut assurer le remplacement de plusieurs salarié(e)s absent(e)s, si l’agence établit autant de contrats successifs qu’il y a de salarié(e)s à remplacer.

Ex :  Mr Dubois est intérimaire. Il doit remplacer plusieurs personnes :

  • 1er contrat semaine 1 – Remplacement de Mr Renard en congés payés
  • 2ème contrat semaine 2 à 4 – Remplacement de Mme Zircouch en arrêt maladie.

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Sur le contrat de Mr Dubois devra être indiqué :

  • Le nom de la personne qu’il remplace
  • La qualification de la personne qu’il remplace
  • La raison de son absence

le-saviez-vous

Ex : Mr Dupont chef « de zone » est absent

Il peut être remplacé par Mr Martin chef d’atelier

Mr Martin est lui-même remplacé par Mr Durand qui est ouvrier

Mr Durand est remplacé par Mme Dubois intérimaire

Attention : si sur votre contrat il est indiqué :

  • Remplacement partiel – par glissement de poste – pour une partie de ses tâches – etc.

demandez à l’agence qu’elle le modifie. En effet, ces quelques mots changent beaucoup de choses. Cela veut dire que vous remplacer la personne mais pas pour la totalité de son poste. Cela permettra au client comme à l’agence de ne pas vous payer le même salaire que la personne que vous remplacez… Et adieu l’égalité de traitement !

L’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise

Une entreprise peut embaucher des salarié(e)s intérimaires lorsqu’elle doit faire face à une augmentation temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise.

Différents motifs d’accroissement existent.

Si vous avez des questions ou des doutes contacter le/la Délégué(e) Syndical(e) de votre région.

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