Intérim Agir Ensemble

Salariés intérimaires – La rupture du contrat de travail

Voici les règles concernant la rupture du contrat de travail des salarié(e)s intérimaires

 

Photo corde effilochée prête à craquer

 

L’entreprise de travail temporaire qui rompt votre contrat de travail avant la date prévue doit vous proposer, un nouveau contrat de travail prenant effet dans un délai maximum de trois jours ouvrables.

Cela ne s’applique pas si la rupture du contrat résulte d’une faute grave de votre part ou de la force majeure ou si la rupture dans les dates de la souplesse.

 

 

Le nouveau contrat ne peut pas être différent concernant :

  • la qualification,
  • la rémunération,
  • l’horaire de travail
  • le temps de transport

Si le nouveau contrat est d’une durée inférieure à celle de l’ancien contrat, l’agence doit vous payer jusqu’à la fin du 1er contrat que vous aviez signé (y compris les IFM).

Illustration homme cravate rouge devant point d'intérrogation

Cela ne s’applique pas lorsque c’est vous qui arrêtez votre contrat car vous avez trouvé un CDD ou un CDI. Sauf en cas d’accord avec l’agence, vous devez respecter une période de préavis. Sa durée ? Un jour par semaine de la durée totale du contrat. Cette période ne peut être inférieure à un jour ni supérieure à deux semaines.

Si vous arrêtez votre contrat de travail avant la fin de la mission, l’agence peut vous réclamer des dommages et intérêts par la voix judiciaire.

Même si cela n’arrive jamais ou presque c’est un risque…

Vous n’avez le droit de rompre le contrat de travail que pendant la période d’essai, au-delà, nous vous conseillons de respecter votre engagement.

 

Illustration tableau fond rouge écrit dessus : le point de vue de la CGT

 

 

La CGT lutte contre cette clause négative pour les intérimaires car c’est une atteinte à votre liberté et un frein pour la recherche d’emploi en CDD ou CDI.