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Salarié(e)s intérimaires – Le tiers-temps ou délai de carence

Photo calendrier avec punaise rouge sur la date du 20

Voici les règles à respecter concernant le tiers-temps ou délai de carence des salarié(e)s intérimaires

A la fin du contrat de mission le client qui vous a employé ne peut pas avoir recours pour tenir « votre » poste à :

  • vous-même
  • un autre salarié intérimaire
  • un salarié en CDD

avant l’expiration d’une période égale au tiers de la durée de votre contrat de mission venu à expiration (renouvellement inclus.)

 

Ainsi, pour un contrat de travail initial inférieur à quatorze jours (renouvellement inclus) le délai de carence (ou tiers temps) est égal à la moitié de la durée du premier contrat.

Pour un contrat de travail au moins égal à quatorze jours, le délai de carence entre deux contrats reste fixé à un tiers de la durée initiale du contrat.

Ce sont des calculs un peu compliqués mais les permanents de votre agence savent le faire et on à disposition une « calculette » qui leur donne exactement le nombre de jour de chaque tiers-temps.

Illustration boîte blanche avec couvercle sur le côté et point d'exclamation rouge sortant de la boîte

 

Attention : cela ne s’applique pas lorsque le motif de votre mission est

  • le remplacement d’un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu
  • pour l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
  • les emplois saisonniers

 

 

Si le client qui vous emploi continue à vous faire travailler après la fin de votre mission (au-delà de la période de souplesse indiquée sur votre contrat de travail) sans avoir conclu avec vous un nouveau contrat d’intérim, vous pouvez exiger la requalification et obtenir un contrat de travail à durée indéterminée. Dans ce cas votre ancienneté part à compter du premier jour de votre mission. Elle est aussi déduite de la période d’essai éventuellement prévue.

Illustration avec balance de justice sur fond rouge