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Salarié(e)s permanent(e)s – Faire face aux sanctions

Voici les règles pour faire face aux sanctions pour les salarié(e)s permanent(e)s

Illustration patron criant sur employée apeurée

Caractéristiques des sanctions

Une sanction disciplinaire doit être proportionnelle à la faute commise. À l’exception de l’avertissement, elle est de nature à affecter, immédiatement ou non, la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.

L’employeur ne peut sanctionner deux fois la même faute.

Chez Manpower, la sanction disciplinaire peut être :

Un avertissement :

  • c’est observation écrite destinée à attirer votre attention et à vous mettre en garde

Une mise à pied disciplinaire :

  • c’est une suspension provisoire de votre contrat de travail
  • la mise à pied disciplinaire est fixée pour une période déterminée qui figure dans le règlement intérieur. Chez Manpower elle est de 6 jours ouvrés maximum
  • Elle est limitée dans le temps. Vous n’allez pas travailler et, de ce fait, vous n’êtes pas rémunéré.

Une mutation disciplinaire :

  • votre lieu de travail est changé
  • vous conservez la même fonction et la même rémunération
  • ATTENTION, dans le cadre de l’Accord Mobilité (non signé par la CGT Manpower) cela entraînera la modification de votre contrat de travail et Manpower vous soumettra un avenant. Toutefois si vous refusez la signature de cet avenant ou la sanction, Manpower pourra prononcer une nouvelle sanction (licenciement, par exemple)

Un licenciement disciplinaire :

  • avec ou sans préavis et indemnités de rupture selon la gravité de la faute

 

Sachez le !

Il existe d’autres sanctions mais qui ne sont pas dans le règlement intérieur de Manpower :

  • Un blâme
  • Une mise à pied conservatoire
  • Une rétrogradation 

N’oubliez pas !

Dans le règlement intérieur de Manpower, une liste de « fautes » est « présentée ». Mais attention elle n’est pas exhaustive…

  • refus de se conformer aux directives d’ordre professionnel ou aux objectifs professionnels définis par l’entreprise
  • retard au retour des congés payés
  • absence non motivée (répétée ou prolongée) après mise en garde écrite
  • infraction aux dispositions légales réglementaires et aux notes de service concernant la sécurité des travailleurs
  • fraude dans le domaine du contrôle de la durée du travail
  • porter atteinte à la dignité du personnel qui travaille sous ses ordres
  • exercer toute pression sur le personnel
  • refus d’exécution du travail commandé dans les limites de la fonction exercée et de la qualification de l’intéressé
  • insubordination caractérisée
  • communication sur les installations et procédés de fabrication, sans préjudice de la réparation du
  • dommage causé.

Les sanctions interdites :

  • les amendes et autres sanctions pécuniaires
  • celles prises en considération de :
    • votre origine
    • votre sexe
    • vos mœurs
    • votre situation de famille
    • vos caractéristiques génétiques
    • votre appartenance ou non-appartenance (vraie ou supposée) à une ethnie, à une nation ou à une race
    • vos activités syndicales ou mutualistes
    • vos opinions politiques
    • votre exercice nor­mal du droit de grève
    • vos convictions religieuses
    • votre apparence physique
    • votre patronyme
    • votre âge
    • votre état de santé ou de votre handicap
  • celles prises à votre encontre si vous victime ou témoin de harcèlement sexuel ou moral
  • celles qui font suite à votre exercice de votre droit de retrait pour danger grave et imminent

Illustration homme pensant avec bulle

Comment une sanction doit-elle être notifiée ?

  • vous devrez être convoqué par écrit à un entretien préalable
  • pour cet entretien, vous pourrez vous faire assister par une personne de l’entreprise

Faites-vous assister par un élu CGT Manpower !

  • au cours de l’entretien, Manpower vous indiquera le motif de la sanction envisagée et recevra vos explication
  • toute sanction vous sera motivée et notifiée par écrit

Lors de l’entretien, l’employeur vous indique les motifs de la sanction envisagée et recueille vos explications.

La convocation à l’entretien et la notification de la sanction doivent être faites par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. L’entretien a lieu à l’issue des cinq jours ouvrables. Le premier des cinq jours ouvrables est le lendemain de la date de la première présentation ou celle de la remise en main propre au salarié de la lettre de convocation.

Illustration panneau fond noir écrit dessus Attention en rouge

 

La maladie ne suspend pas la convocation qui doit avoir lieu dans les heures autorisées de sortie du salarié.

 

Délai :

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien.

Vous devez être informé par écrit de la nature et des motifs de la sanction prononcée à votre égard.

Si la sanction encourue est le licenciement, la notification interviendra au plus tôt dans les deux jours ouvrables suivants le jour fixé pour l’entretien.

Si le licenciement est disciplinaire, la lettre notifiant le licenciement ne peut être envoyée plus d’un mois après la date de l’entretien préalable.

Se faire assister par un conseiller CGT Manpower

Vous trouverez leur nom en cliquant ici.Sanction2

Toutefois, ne le sollicitez pas à la dernière minute.

Prenez contact avec eux dès les premières difficultés

Un dossier de ce type doit se préparer au plus tôt !

 

NE VOUS LAISSEZ PAS SÉDUIRE PAR LES SIRÈNES DE CERTAINS SYNDICATS

QUI VOUS ACCOMPAGNENT AVEC LA DIRECTION…

… A LA PORTE DE L’ENTREPRISE !!!

Les élus CGT Manpower sont habitués à ce genre d’entretien. Ils seront là pour :

vous aider

vous soutenir

contrecarrer la direction

faire respecter vos droits