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Salarié(e)s permanent(e)s – La mobilité

Voici les règles concernant la mobilité des salarié(e)s permanent(e)s

Pour les salarié(e)s permanent(e)s la mobilité est encadrée par un accord au sein de Manpower France

La clause de mobilité par laquelle les employeurs se réservent la possibilité de modifier votre lieu de travail connaît un « franc succès ». Elle est actuellement beaucoup utilisée par Manpower pour éviter d’avoir à recourir à la procé­dure, complexe et peu valorisante pour l’entreprise, du licenciement économique.

Nous ne parlerons pas ici de la mobilité « choisie ». Soit parce que vous avez eu une promotion avec changement de lieu de travail soit parce que vous avez déménagé et que vous changez d’agence.

Vous trouverez ci-dessous les différents exemples de mobilité de l’accord signé par certaines Organisations Syndicales. Cet accord s’applique chez Manpower (jusqu’au 30 avril 2015) et vous le retrouverez en détail en vous rendant sur le site : Accords d’entreprise – Permanents – Accord sur les mesures d’accompagnement de la mobilité géographique et fonctionnelle.

 

 Le Saviez-Vous ?

Pointdinterrogation6La direction l’a annoncé lors de la mise en place du nouvel accord sur la mobilité : plus des ¾ des salariés permanents auront eu une mobilité d’ici 3 ans.

Les premiers chiffres sont tombés !

Contrairement aux annonces faites, ce sont les assistantes commerciales ou de recrutement (ancien niveau 3 et nouveau niveau C) qui ont été le plus touchées par des mobilités provisoires voire définitives …

 

Plusieurs cas peuvent se présenter :

Mobilité temporaire

Durée d’une semaine à 6 mois

  • Renouvelable 1 ou deux fois dans la limite de 12 mois consécutifs
  • Des frais peuvent vous être remboursés si vous êtes plus éloigné que de votre lieu de travail habituel
  • Si vous êtes trop éloigné pour rentrer chez vous quotidiennement les frais d’hôtels de petit déjeuner et de dîner sont pris en charge
  • Au-delà de 3 mois d’affectation temporaire l’entreprise prendra en charge la location d’un « meublé »
  • Vos frais de voyage pour retour domicile le week-end seront aussi pris en charge
  • Si cette mobilité entraîne des frais de garde supplémentaire, Manpower vous octroie (sur justificatifs) 300 € par mois
  • Un aménagement de vos horaires de travail peut être envisagé. C’est à voir directement avec le manager de l’agence où vous serez en
    mobilité
  • Si la durée de la mobilité est supérieure à 5 jours (consécutifs ou non) vous avez droit à une prime de 10€ brut/jour mais sous certaines conditions

 ATTENTION !!!attention

A la fin de votre mobilité, Manpower vous garantit le retour à votre ancien poste et ancienne agence… si c’est possible.

Sinon Manpower vous proposera une autre solution…

 

Mobilité définitive sans déménagement

Vous devez avoir un avenant à votre contrat de travail initial.

  • Des frais peuvent vous être remboursés si vous êtes plus éloigné que de votre ancien lieu de travail (30 min de transport en commun ou 30 kms). Cette indemnité court durant 6 mois et pas au-delà
  • Une « journée découverte » est possible afin de rencontrer votre nouvelle équipe. Manpower prendra les frais en charge
  • Vous aviez déjà posé des RTT ou des CP ? Ce sera votre nouveau manager qui vous dira si oui ou non ils sont acceptés et peu importe s’ils l’avaient déjà été par votre ancien manager
  • Si cette mobilité entraîne des frais de garde supplémentaire, Manpower vous octroie (sur justificatifs) 300 € par mois là aussi pour une durée de 6 mois
  • Vous étiez dans une agence qui faisait beaucoup de primes ?
    • Soit votre nouvelle agence en fait aussi beaucoup (voir plus) et tout va bien
    • Soit votre nouvelle agence en fait beaucoup moins et la prime variable garantie (vous touchez les primes de votre ancienne agence) vous sera attribuée pour une durée maximale de 6 mois…

Mobilité définitive avec déménagement

Il faut pour que vos frais soient pris en charge que votre nouveau lieu de travail soit à + de 50 kms et 1h30 de trajet

  • Vous devez avoir un avenant à votre contrat de travail initial.
  • Vous pourrez vous rendre sur les lieux de votre nouvelle résidence durant un week-end avec conjoints et enfants et les frais seront pris en charge (hébergement et repas sous conditions)
  • Pour votre nouvelle résidence : soit Manpower peut effectuer les recherches, soit vous les faites vous-même et avez droit à 3 allers-retours et 5 nuits pris en charge pour votre conjoints et enfants.
  • Vous devez utiliser le déménageur « maison » de Manpower dont vous trouverez les coordonnées sous Léo. ATTENTION la facture devra être au nom de Manpower
  • Deux jours ouvrés vous sont accordés pour votre déménagement
  • Vos frais de voyage pour votre déménagement seront aussi remboursés
  • Vous pouvez bénéficier d’une prime d’installation. Mais il vous faudra justifier vos dépenses (sur factures) dans les 9 mois suivant le déménagement. Mais ATTENTION cette prime sera soumise à charges sociales et impôts. Faites vos calculs !
  • Si cette mobilité entraîne des frais de garde supplémentaire, Manpower vous octroie (sur justificatifs) 300 € par mois là aussi pour une durée de 6 mois
  • Vous avez droit également à une prime de mobilité de 1 500€ brut qui sera versée dans le mois suivant le déménagement
  • Si votre conjoint perd son travail en vous suivant, vous pouvez vous adresser au service Recrutement du siège qui l’aidera dans sa recherche d’emploi ou bien Manpower prendra en charge les frais du Cabinet Right (spécialiste en réinsertion)
  • Vous étiez dans une agence qui faisait beaucoup de primes ?
    • Soit votre nouvelle agence en fait aussi beaucoup (voir plus) et tout va bien
    • Soit votre nouvelle agence en fait beaucoup moins et la prime variable garantie (vous touchez les primes de votre ancienne agence) vous sera attribuée pour une durée maximale de 6 mois…

 

Manpower a réduit considérablement les délais de prévenanceLesaviezvous2

Pour les mobilités :

• provisoire : entre 1 jour et 1 semaine
• définitive sans déménagement : 1 mois
• définitive avec déménagement : 2 mois

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Pour toutes ces mobilités, un avenant à votre contrat de travail doit vous être donné.

Vous devez l’avoir eu AVANT votre mobilité. Insistez bien auprès de votre N+1 pour l’avoir sinon n’hésitez pas à contacter un élu CGT Manpower qui  pourra vous aider.
Vous devez également réclamer votre Passeport Mobilité qui « normalement » valorisera votre expérience professionnelle et vous permettra d’accéder plus facilement à un changement de poste (supérieur ou transversal dans la nouvelle classification)
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Cet accord signé en février 2014 est valable du 6 janvier 2014 jusqu’au 30 avril 2015.

 

La CGT Manpower a refusé de signer cet accord car pour nous, le compte n’y était pas pour les salariés permanents !

 

 

  • Délai de prévenance trop court
  • Mobilité souvent « forcée »
  • Pas de reconnaissance réelle de la mobilité en terme de parcours professionnel
  • Garantie de primes pas assez longue

UN PEU DE DROIT

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Le refus de mobilité du salarié est possible quand l’employeur fait un usage abusif de la clause.

Le licenciement prononcé à la suite du refus est alors considéré comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L’employeur doit apporter la preuve que la mutation repose sur un motif objectif.

Plusieurs jurisprudences stipulent que : « nul ne peut apporter aux droits individuels et collectifs de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnelles au but recherché ».

Il doit y avoir adéquation entre la mesure adoptée et le but recherché par l’employeur.

L’abus peut résulter soit du mobile justifiant la décision, soit des modalités d’application de la clause.

Question

Vous vous posez des questions ?

                                   Vous hésitez ?

Vous ne savez pas où vous adresser ?

 

Une seule chose à faire : Appelez vos élu(e)s CGT Manpower

Ils/Elles sauront vous apporter de l’aide et pourrons vous assister

Ils/Elles sont formé(e)s régulièrement et connaissent bien le droit du travail